PREST'IJ - Les principaux flux
Les principaux flux de données échangés
Les principaux Flux de PREST'IJ
Le flux GESTIP est une liste structurée par entreprise de salariés pour lesquels le gestionnaire d’assurance souhaite recevoir les bordereaux d’indemnités journalières émis par la CNAM en cas d’arrêt de travail. Pour chaque salarié, une période de couverture, pouvant porter sur une période passée (rétroactivité), doit être définie.
Ce flux comporte les informations suivantes :
- Clé d’accès au service
- Raison sociale du gestionnaire d’assurance
- Données entreprise
- Données salarié
- Type de couverture
- Période de couverture
Les flux BPIJ sont transmis par la CNAM dès lors que les salariés ont été inscrits via le flux GESTIP, et que la période de prestation recoupe au moins partiellement la période de couverture communiquée par le gestionnaire d’assurance. Ceux-ci comportent strictement les mêmes informations que les bordereaux émis au format papier.
Ce flux comporte les informations suivantes :
- Nature de prestation
- Période de prestation
- Montant
- Type de certificat (initial, prolongation)
- Période du certificat
- Catégorie d’assurance (Maladie, Maternité, Accident du travail)
- CPAM de l’assuré
L’émission des flux GESTIP donne lieu, dans le cas de flux GESTIP conformes, à l’émission d’un Accusé de Réception Logique (flux ARL GESTIP) et un Compte Rendu Fonctionnel (CR GESTIP), transmis par la CNAM à destination du Gestionnaire d’Assurance.
Ces ARL et CR doivent être traités par le Gestionnaire d’Assurance afin de s’assurer que le flux GESTIP qu’il a émis a bien été intégré par la CNAM et qu’il ne comporte pas d’anomalies, faute de quoi les BPIJ attendus ne seront pas reçus.
Dans le cas de flux GESTIP traités en erreur par PUBLIFLUX, un flux ARL GESTIP sera généré par le concentrateur PUBLIFLUX.
La CNAM doit purger de manière mensuelle les enregistrements de la base de données du référentiel OC (base GESTIP) portant sur des éléments d’inscription périmés (inactivité de plus de 36 mois).
L’emploi de la messagerie électronique étant prohibé par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), un canal sécurisé a été mis en place pour transmettre aux gestionnaires d’assurance la liste des enregistrements purgés.
Une ligne purgée peut concerner une couverture (cas le plus fréquent), un salarié ou une entreprise
Ce flux comporte les informations suivantes :
- Identification du gestionnaire d’assurances
- Identification de l’entreprise
- Identification du salarié
- Informations sur la période de couverture concernée
Il est disponible en envoi automatisé (via un identifiant CFT dédié) ou en téléchargement unitaire via l’extranet PUBLIFLUX.
Ce flux mensuel à destination de chaque gestionnaire d’assurances comporte une extraction des données de la base GESTIP de la CNAM, afin de livrer un état des lieux des inscriptions actives sur le service (base GESTIP).
Son analyse permet de veiller à la synchronisation des bases de données internes du SI de gestion avec la base centrale du SI CNAM.
Ce flux comporte les informations suivantes :
- Identification du gestionnaire d’assurances
- Identification de l’entreprise
- Identification du salarié
- Informations sur la période de couverture concernée
Il est disponible en envoi automatisé (via un identifiant CFT dédié) ou en téléchargement unitaire via l’extranet PUBLIFLUX.
Les gestionnaires d’assurance peuvent choisir ou combiner différentes approches pour l’inscription des salariés de leurs clients, selon la nature des contrats souscrits (notamment selon la durée de franchise).
Cette stratégie consiste à inscrire l’intégralité de la base assurés au service.
Elle permet de recevoir l’intégralité des BPIJ et n’utiliser que le flux utile au traitement des arrêts de travail.
Cette approche est particulièrement adaptée dans le cas de contrats à franchise courte.
L’inscription « au plus juste » consiste à attendre l’approche de la fin de période de franchise du salarié en arrêt de travail pour l’inscrire au service, puis à le désinscrire du service dès sa reprise suite à arrêt de travail.
Cette approche permet de réduire sensiblement le coût du service.